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Création de Sites Internet en Dordogne

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Conditions générales de vente - Création de sites internet

 

  Jérôme GEOFFROY est un auto-entrepreneur spécialisé dans la conception de sites internet et la réalisation de travaux d’Infographie.

Les conditions générales de vente régissent les relations entre Jérôme GEOFFROY et les clients bénéficiaires. Préalablement à toute transaction, le client bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La signature du bon de commande ou du devis, ou la validation de la commande en ligne par la case à cocher « j’accepte » matérialisent l'acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

 

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Sauf dispositions particulières, Jérôme GEOFFROY s'engage à réaliser les prestations détaillées dans le Bon de commande ou le devis en contrepartie de leur paiement par le client bénéficiaire et ce, à l'exception d'un évènement relevant de la force majeure.

 

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS

SUIVI :

Sur le site http://www.creation-sites-internet-dordogne.fr, un répertoire spécifique au projet du client sera créé et accessible 24h/24h par le client. Cet espace sert à visualiser le site du client pendant sa phase d’élaboration. Cet espace permet au client de suivre le montage de son site et d’y apporter, par mail ou par téléphone, des modifications au fur et à mesure.

Après validation du site :

Une fois le site créé, validé et mis en ligne, le client dispose d’un mois pour apporter d’éventuelles dernières modifications sans que le travail supplémentaire ne fasse l’objet d’une facturation supplémentaire, à la condition que les rajouts/modifications ne sortent pas du cadre des prestations prévues dans le devis initial.

ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON

Jérôme GEOFFROY s’engage à respecter les délais définis en accord avec le client bénéficiaire. Toutefois, en cas de contraintes techniques ou de réalisation ne relevant pas du fait de Jérôme GEOFFROY ou en cas de périodes de surcroît d'activité, ces délais pourront être revus à la hausse. Le client bénéficiaire sera alors informé, s’il y a lieu, du prolongement du délai de livraison au plus tard 8 jours avant l’échéance du délai initial prévu dans le bon de commande.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BÉNÉFICIAIRE

Le client bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création du site ou de toutes autres prestations. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le client bénéficiaire autorise Jérôme GEOFFROY à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site.

 

ARTICLE 5 - DUREE

Dans le cas des contrats de maintenance du site, le contrat est conclu pour une période déterminée et pourra être éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.

 

ARTICLE 6 - PRIX et PAIEMENT

En contrepartie des prestations, Jérôme GEOFFROY reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande.

Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, par virement, espèces ou par paiement électronique (paypal ou carte bleue moyennant un supplément de 4% du montant total du paiement, montant non prévu dans les tarifs mentionnés sur le site et non mentionnés dans le devis sauf si le client à expressément précisé avant l’établissement du devis le moyen de règlement qu’il souhaitait utiliser pour régler les honoraires.

A la commande, le client bénéficiaire s'engage à verser un acompte de 30% de la somme totale afin de couvrir les frais liés aux démarches initiales. Dans le cas où le client viendrait à mettre fin à la collaboration avant même la validation finale du site, cet acompte de 30%, de par sa définition même, reste dû. Cet acompte pourra être restitué au client dans le seul cas où Jérôme GEOFFROY serait amené à devoir abandonner le projet pour des raisons qui lui sont propres et ce, à l'exception d'un évènement relevant de la force majeure.

La somme totale restant due, sera versée à la livraison du site et ce, après validation finale effectuée avec le client et avant la mise en ligne du site. Au delà, le client bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d'un montant équivalent à 10 % des sommes dues, par tranche de 5 jours. A défaut de respecter ces conditions de règlement, Jérôme GEOFFROY se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client bénéficiaire puisse se prévaloir d'un éventuel recours.

ARTICLE 7 - GARANTIES

Jérôme GEOFFROY se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.

Dans le cas de contrat d’hébergement, Jérôme GEOFFROY peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Jérôme GEOFFROY.

 

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'exécution des prestations ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle appartenant à Jérôme GEOFFROY, sous la dénomination commerciale CSI-Dordogne. Outre le nom de domaine choisi par le client, tout produit commandé et réalisé par Jérôme GEOFFROY restera sa propriété exclusive qu'il pourra utiliser et diffuser comme il l'entendra et par les moyens et supports de toute nature, en tout pays et toute langue sans que le client bénéficiaire puisse opposer un droit quelconque de propriété intellectuelle sur les produits objets de la commande.

Le bénéficiaire ne pourra pas, entre autre, commander par ses soins, des prestations d'impression, basées sur des épreuves fournies par Jérôme GEOFFROY, sans l'accord de celui-ci.

 

ARTICLE 9 - COMPETENCE

S'il apparait une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Bergerac sera seul compétent.